Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 7
Gérard Larcher, président :Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Conseil d'État et autres juridictions administrativesDont Titre 2
Conseil économique, social et environnementalDont Titre 2
Cour des comptes et autres juridictions financièresDont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
