Intervention de Hélène Conway-Mouret

Je m'associe aux remerciements et félicitations qui ont été adressés au personnel du CDCS ainsi qu'aux membres de votre cabinet et à vous-même, monsieur le secrétaire d'État.

Chaque jour, des dizaines de milliers de Français traversent les frontières avec nos voisins. Aujourd'hui, la fermeture des frontières provoque des blocages et de très longues files d'attente. Des discussions à l'échelon européen sont-elles engagées pour résoudre ce problème ?

Une attestation nationale vient d'être créée. Permet-elle aux non-Français qui traversent la frontière quotidiennement de se rendre en France ? Quid des livraisons agroalimentaires de la France à l'étranger ?

Pourrions-nous disposer de l'interprétation des conventions fiscales bilatérales par la Direction des impôts des non-résidents (DINR) ? Aujourd'hui, de nombreux Français employés à l'étranger télétravaillent. Cette situation va-t-elle affecter leur lieu d'imposition ?