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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 12
Gérard Larcher, président :Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2
Vie de l'élèveDont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationaleDont Titre 2
Enseignement technique agricoleDont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Justice judiciaireDont Titre 2
Administration pénitentiaireDont Titre 2
Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
