Intervention de Fabrice Leggeri

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 avril 2020 à 16h10
Justice et affaires intérieures — Audition de M. Fabrice Leggeri directeur exécutif de frontex par audioconférence

Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex :

Frontex n'est pas directement partie prenante dans la procédure de Dublin, les personnes qui demandent asile en France relevant de la compétence de l'OFPRA et de l'EASO, le Bureau européen d'appui en matière d'asile.

On constate effectivement beaucoup de mouvements. Si je puis exprimer un avis personnel, le système est l'héritier d'un processus mis au point il y a bientôt 30 ans. Auparavant, les accords qui s'appliquaient étaient ceux de Schengen. Les pays fondateurs - la France, l'Allemagne et le Benelux - s'étaient mis d'accord sur le fait que, si des demandes d'asile étaient formulées à ses frontières extérieures, chaque État en prenait la responsabilité, celui ayant délivré un visa étant également responsable de la demande d'asile.

Ce mécanisme, dont on voit combien il est aujourd'hui obsolète, a été pensé à une époque où le rideau de fer et le mur de Berlin existaient encore. Il a ensuite été généralisé à toute l'Union européenne. Il me semble que la vraie question à se poser est de savoir si l'on peut continuer à fonctionner ainsi.

Je ne suis pas qualifié en matière d'asile, mais on constate un phénomène de flux secondaires entre les États européens de première entrée et d'autres États qui sont des États de destination, comme entre la Grèce, l'Italie et l'Allemagne, la France ou les pays nordiques.

Ce qui est très important dans une procédure d'asile, c'est, au plus près de la frontière extérieure et du point d'entrée en Europe, de déterminer le statut du demandeur ou, en tout cas, ses chances d'être éligible à l'asile ou à la protection subsidiaire, pour faire en sorte qu'il soit correctement enregistré, traçable et qu'il ne puisse disparaître dans la nature pour réapparaître dans un autre État membre sous une autre identité et, dans certains cas, plusieurs fois.

Voilà le commentaire que je peux faire du point de vue de la gestion de la frontière extérieure.

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