Intervention de Didier Mandelli

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports en téléconférence

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Nos interlocuteurs au sein des opérateurs de transport ont salué la disponibilité de vos équipes et la vôtre.

Le port du masque ne fait pas partie, à ce jour, des obligations sanitaires que doivent respecter les entreprises de transport. Cela suscite une forte préoccupation de leurs employés, en particulier de ceux qui se trouvent au contact du public. Le changement de doctrine que semble amorcer le Gouvernement conduira-t-il à recommander le port du masque pour ces personnes ? Quels seraient, dans ce cas, les besoins des différentes branches des transports ? Comment assurer la livraison de ces masques dans de bonnes conditions ?

Le secteur du transport de voyageurs s'est trouvé très tôt en difficulté, notamment les transports scolaires. On estime entre 93 % et 98 % la baisse d'activité, ce qui entraîne des pertes colossales de recettes. Les mesures prises sont salutaires, mais elles s'avéreront très rapidement insuffisantes, étant donné que le secteur sera confronté à une crise durable. De nouvelles mesures d'accompagnement sont-elles d'ores et déjà envisagées ? Comment associez-vous les entreprises à votre réflexion en la matière ?

Concernant le transport conventionné, quelle sera la sécurité juridique des avenants qui seront apportés aux contrats entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les opérateurs ? Feront-ils l'objet d'un contrôle de légalité ?

Le fret ferroviaire était un secteur très fragile avant même cette crise, mais il s'avère indispensable pour assurer la continuité de l'approvisionnement de certains produits. Avez-vous réfléchi à des mesures concrètes en direction de cette filière ? Quelle place auront le fret ferroviaire et le report modal dans le plan de relance qui est en train d'être élaboré ?

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