Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Le cahier des charges des travaux de l'aéroport Nantes Atlantique a été publié et la procédure suit son cours. C'est un projet amélioré, sobre, à même de satisfaire les besoins mis au jour par la consultation locale. Nous confirmons cette procédure et ce calendrier.

L'exposition à la pollution de l'air apparaît effectivement comme un facteur de comorbidité assez important - plusieurs études américaines l'indiquent. Nous devons poursuivre la lutte contre cette pollution. Aussi, notre ambition de décarbonation des transports demeure. Les actions, engagées avec la LOM, doivent être menées dans le cadre des plans de relance, en France comme à travers le Green Deal européen.

Les concessionnaires d'autoroutes l'assurent, les aires sont remises en état et totalement opérationnelles à 98 %, voire à 99 %. Sur le réseau de l'État, l'effort a été très important. Le niveau de service y oscille, selon les endroits, entre 80 % et 94 %. Les techniciens dont ce réseau est doté ne sont pas forcément formés pour apporter, au-delà des services sanitaires, les services de confort aux usagers, mais nous faisons le maximum et l'ensemble des directions régionales sont pleinement mobilisées.

Nous sommes très attentifs aux propositions émanant du secteur des transports routiers et nous sommes prêts à avancer : remboursement accéléré de TICPE, prêt de la carte « gazole professionnel », création d'un contrat de transition énergétique garantissant stabilité fiscale et lisibilité des dispositifs en la matière, etc. L'éligibilité au chômage partiel a d'ores et déjà été ouverte au secteur, ce qui sécurise les salariés. L'ensemble de ces mesures, massives et inédites, sont de nature à soutenir ce secteur, qui subit de très fortes turbulences.

Pour le ferroviaire, il faut prendre acte de la diminution actuelle de l'activité et du niveau d'absentéisme maîtrisé, mais beaucoup plus élevé qu'en temps normal. Au titre du quinquennat, nous avons donné la priorité aux transports du quotidien, au désenclavement des territoires ruraux, et nous confirmons cet objectif. Les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Orléans-Limoges-Toulouse nécessitaient de grands travaux de régénération des voies et signalisations et le renouvellement de leur matériel roulant : ces travaux seront maintenus. D'ailleurs, plusieurs chantiers se poursuivent dès à présent. Peut-être les calendriers connaîtront-ils de légers ajustements, mais notre ambition reste la même.

Pour Air France-KLM, l'État dispose de tous les outils de soutien nécessaires, qui seront déployés en fonction des plans stratégiques à l'étude. Les discussions se poursuivent avec Bercy et l'Agence des participations de l'État (APE), selon un calendrier exigeant et contrôlé. Je ne décorrèle pas tout à fait l'enjeu d'intervention au capital de la restructuration de l'entreprise engagée par Ben Smith, laquelle a porté ses premiers fruits à la fin de 2019 : en témoignent les performances économiques enregistrées sans réduire pour autant les exigences sociales, bien au contraire, car des augmentations salariales assez importantes ont été consenties.

S'agissant du transport de marchandises, les circuits logistiques ont été largement déstructurés, mais, au terme de discussions presque quotidiennes, nous sommes arrivés à un consensus avec les différents acteurs : les hausses de prix doivent être consenties sur la base des coûts objectivement observés, d'entreprise à entreprise. Nous devons avancer jour après jour pour maintenir la chaîne logistique. Les acteurs sont extrêmement mobilisés sur le terrain.

La trajectoire financière de la SNCF et celle de SCNF Réseau ont également été évoquées. J'ai demandé à Jean-Pierre Farandou de tirer toutes les conséquences financières des pertes résultant de la crise. Ces pertes vont se répercuter sur le contrat de performance de SNCF Réseau, qui doit être signé à l'été 2020. L'ensemble des aléas d'exploitation seront pris en compte. Ils exigeront de revoir tous les déterminants de l'équilibre financier, qu'il s'agisse de la SNCF ou de SNCF Réseau.

Le fret fonctionne correctement, à la SNCF comme ailleurs ; il n'est jamais descendu sous les 50 %. Aujourd'hui, grâce à l'action des différents opérateurs, en lien avec SNCF Réseau, il s'établit entre 60 % et 70 % du niveau normal. Je salue ce travail remarquable. Reste la question, stratégique, du modèle de fret ferroviaire, au regard des équilibres économiques. Les wagons isolés nécessitent de lourdes subventions, alors que, face aux trains massifs, ils représentent une faible part du marché. Il faut déterminer les moyens de soutenir ce dispositif, à l'échelle nationale et européenne.

En outre, pour défendre le modèle, subventionné, du transport combiné, qui renvoie à l'imbrication des ports et du ferroviaire, il faudra une réflexion de la France et de l'Union européenne, ainsi qu'un soutien fort à l'exploitation.

Nonobstant les critiques émises par M. Jacquin, le rapport du préfet Philizot a abouti à un plan d'action régional en faveur des petites lignes. Les premiers protocoles d'accord sur l'avenir de ces lignes ont été signés, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), avec les régions Grand Est et Centre-Val de Loire. C'est de bon augure pour la régénération de ces lignes, utiles au quotidien et vertueuses sur le plan environnemental.

Au sujet de la qualité de l'air, on a souvent évoqué Vatry comme aéroport secondaire du fret parisien. Toutefois, il faut prendre en compte un certain nombre de questions pratiques. Vatry est à environ 180 kilomètres de Paris et bien des centres logistiques sont, quant à eux, implantés en région parisienne. Fedex est ainsi adossé à Roissy. Ces centres font leur office de la manière la plus efficace possible en ces temps de crise.

Monsieur Gillé, nous disposons d'un important axe de dialogue européen, avec les Allemands, les Italiens et les Espagnols. Nos échanges, de qualité, sont presque quotidiens. Nous avons rappelé nos priorités dans une lettre à la Commission européenne dont je pourrai vous adresser copie. Nous confirmons notre ambition de stratégie coconstruite pour le fret ferroviaire et maritime ; au demeurant, la gouvernance des ports du Havre, de Rouen et de Paris (Haropa) est déjà redéfinie. La crise nous oblige à avoir encore plus d'ambition.

Enfin, madame Préville, vous évoquez le cas d'Amazon. Certes, il ne s'agit pas stricto sensu d'un opérateur d'importance vitale. Je signale simplement que les Français ont beaucoup recours aux canaux numériques en ce moment pour satisfaire leurs besoins en services et en produits.

Sur tous ces sujets importants, je serai ravi de revenir devant la commission une fois la crise achevée, en particulier pour préciser les stratégies que nous allons engager avec Bruno Le Maire.