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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2020 à 16h00
Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Philippe Bas, président :Madame la garde des sceaux, permettez-moi de formuler les questions de Mme Delattre, qui me sont parvenues par écrit.
Premièrement, vous avez évoqué un objectif de 5 000 sorties de détenus. Toutefois, certains préconiseraient jusqu'à 10 000 sorties, pour parvenir à un encellulement individuel. Par conséquent, quel nombre de sorties souhaitez-vous mettre en oeuvre ?
Deuxièmement, une partie des sorties est conditionnée au port du bracelet électronique. Si les moyens humains des SPIP sont là, qu'en est-il des moyens matériels, qu'il s'agisse d'ordinateurs, de logiciels ou de connexion ?
Enfin, si nous recevons beaucoup de témoignages sur ce qui se passe dans les prisons, nous sommes très peu informés de la situation dans les centres éducatifs fermés et renforcés. Pouvez-vous nous dire comment se passe le confinement des mineurs ? La situation des mineurs enfermés dans les prisons fait-elle l'objet d'une appréciation particulière de la Chancellerie ?
