Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2020 à 16h00
Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Philippe Bas, président :Notre collègue Josiane Costes souhaite vous poser les questions suivantes. Quel est l'impact de la crise sur le taux d'encadrement des mineurs placés ? De quel suivi éducatif et scolaire les mineurs placés en établissements pour mineurs ou détenus dans des quartiers pour mineurs bénéficient-ils ? Ces derniers ont-ils bénéficié de remises de peine ? Quel est le pourcentage de mineurs de plus de seize ans actuellement en détention provisoire ?
Quant à notre collègue Françoise Gatel, elle souhaiterait savoir si, compte tenu des circonstances actuelles, l'autorisation de fermeture des cercueils, actuellement délivrée par l'officier de l'état civil, ne pourrait pas être déléguée au directeur de l'EHPAD ou au directeur de l'hôpital où a eu lieu le décès ?
