Intervention de Philippe Bas

Le volontariat suppose un consentement libre. Or, comment parler de consentement libre, si l'on nous autorise enfin à sortir du confinement en échange d'une adhésion au tracking ? En outre, on peut aisément imaginer que l'employeur qui souhaite le retour de son salarié dans son entreprise puisse exercer des pressions. Dans l'hypothèse où le Gouvernement confirmerait son souhait de mettre en oeuvre un tel dispositif, d'autres questions vont se poser. Le passage par la loi offrira cependant certaines garanties, au regard notamment de la recherche d'un consensus national et de l'examen en détail des conditions d'efficacité du dispositif et du respect des libertés publiques. Lorsque nous avons transposé le RGPD, nous n'avions pas imaginé qu'il trouverait à s'appliquer à une situation aussi extraordinaire que celle que nous vivons. Madame la ministre, en tant que garde des sceaux, vous êtes la conscience juridique du Gouvernement. Nous sommes tout à fait en alerte sur le sujet, comme vous avez pu le constater.