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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2020 à 16h00
Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Philippe Bas, président :Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré : cela nous a permis de mener un travail approfondi. Les questions traitées sont austères et techniques, mais leur impact sur la vie des Français est considérable, compte tenu de l'importance du service public de la justice - 2,4 millions d'affaires civiles nouvelles et 1,2 million d'affaires pénales nouvelles chaque année - : des millions de nos concitoyens sont concernés par les juridictions et les prisons qui sont dans le champ de vos attributions.
Nous serons amenés à poursuivre notre activité de contrôle : elle permet au Gouvernement de s'exprimer devant les Français autrement que via les médias.
La téléconférence est close à 19 h 10.
