Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 avril 2020 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Gérard Larcher, président :Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 21 avril, après-midi et soir, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 et, à l’ordre du jour du jeudi 23 avril, matin, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi.
Acte est donné de ces demandes.
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance en première lecture serait fixé au mardi 21 avril à l’ouverture de la discussion générale.
La durée de la discussion générale pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire ou la nouvelle lecture pourrait être fixée à quarante-cinq minutes.
En cas de nouvelle lecture, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixé au jeudi 23 avril à l’ouverture de la discussion générale.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
