Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me donne l’occasion de saluer les efforts accomplis par l’ensemble des élus locaux pour répondre aux besoins de leur population et pour soutenir le tissu économique local.

Le Gouvernement a également pris des mesures concrètes en ce sens. Vous le savez, nous avons d’abord permis aux collectivités d’exécuter leur budget dans des conditions beaucoup plus souples qu’habituellement, comme l’avait d’ailleurs demandé le Sénat lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour mémoire, je citerai la possibilité d’exécuter des dépenses de fonctionnement comme d’investissement avant le vote du budget, reporté, comme vous le savez, à la fin du mois de juillet ; le pouvoir confié directement à l’exécutif local de souscrire des lignes de trésorerie ou d’attribuer des subventions aux associations, qui jouent aussi sur le terrain un rôle très important ; et le pouvoir donné aux présidents de région d’attribuer directement des aides aux entreprises.

Par ailleurs, le Gouvernement a immédiatement pris la décision de suspendre les contrats dits de Cahors de maîtrise de la dépense publique, conscient de la pression qui risque d’être exercée sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.

En outre, des mesures ont été prises dans le champ des aides aux entreprises. Vous le savez, un fonds national de solidarité a été créé, financé principalement par l’État à hauteur de 5, 5 milliards d’euros, mais aussi par les régions, pour un montant de 500 millions d’euros. Une dérogation ponctuelle et exceptionnelle à la répartition des compétences des collectivités en matière d’aide aux entreprises permet aux communes, aux EPCI et aux départements de participer au fonds par convention avec l’État.

Enfin, État et collectivités doivent s’organiser pour que les entreprises disposent d’interlocuteurs bien identifiés, dans une logique de guichet unique. Je veillerai bien sûr à l’avenir à ce que les collectivités qui participent soient dûment associées aux procédures et informées des aides accordées sur leur territoire.

En effet, ce n’est que dans une logique partenariale très forte qu’État et collectivités trouveront les solutions les plus adaptées pour préparer l’avenir de nos territoires. Le Gouvernement veut ainsi répondre à la crise qui nous touche, pour nous préparer à l’après-épidémie.