Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison : l’activité du bâtiment et de la construction relève d’une impérieuse nécessité là où il s’agit d’assurer la maintenance des logements, mais aussi de préparer l’après. Il nous faut donc soutenir les entreprises du secteur.

La première décision que nous avons prise, avec le ministre de l’économie et la ministre du travail, a consisté à sécuriser, autant que faire se peut, l’ensemble des travailleurs du secteur du bâtiment. Avec l’ensemble des fédérations, nous sommes convenus d’un guide sanitaire pour permettre, là où c’est possible, la reprise d’un certain nombre de chantiers, dans une totale sécurité pour les travailleurs, alors même que nous observions qu’à peu près neuf chantiers sur dix étaient à l’arrêt.

Vous avez raison de pointer du doigt l’ordonnance que nous avions prise le 25 mars dernier, rallongeant un certain nombre de délais relevant du droit de l’urbanisme, les délais de recours, les délais de prescription, les délais de préemption. Monsieur le sénateur, vous aviez raison, ainsi que MM. les présidents Patriat et Retailleau, de mettre en avant ce sujet des délais.

À la suite de ces remontées de terrain, près de trois semaines après la publication de cette ordonnance, nous l’avons d’ores et déjà modifiée. J’ai eu l’honneur de présenter ce matin, aux côtés de la garde des sceaux, un nouveau texte en conseil des ministres. Ce fameux délai tampon d’un mois que vous évoquiez, applicable aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, nous y avons mis fin ce matin.

S’agissant des délais de recours échus pendant l’état d’urgence sanitaire, jusqu’à présent, l’ordonnance du 25 mars disposait qu’ils recommenceraient à courir à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de cette période, et, de surcroît, pour leur durée initiale, en repartant à zéro. Ce n’était pas possible !

Sur ce point aussi, nous avons modifié l’ordonnance : là où le délai de recours courait encore pour dix jours à l’entrée dans la période d’état d’urgence sanitaire, il courra encore pour dix jours à compter de la fin de cette période.

Nous avons donc entendu ces remontées de terrain, pour lesquelles nous vous remercions. Nous avons d’ores et déjà corrigé ces dispositions, et il va nous falloir continuer à soutenir ce secteur ô combien important, tant aujourd’hui que, surtout, demain.