Intervention de Arnaud de Belenet

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Monsieur le secrétaire d’État, lundi, le Président de la République esquissait des pistes pour le pacte social à établir pour la France d’après, celle de demain. Cela me semble essentiel.

Mais d’ores et déjà, et ils le démontrent dans la crise, nos institutions et nos agents publics sont aujourd’hui en première ligne pour assurer la continuité des services essentiels à notre nation. Au-delà, ils maintiennent l’unité du pays, ils le tiennent debout, ils garantissent l’attention à chacun, la concorde et la paix.

Le Président de la République confiait au Gouvernement des décisions dans des délais rapides, notamment pour soutenir plus avant le secteur privé, particulièrement les libéraux et les indépendants, mais aussi pour accompagner les trois versants de la fonction publique.

Nous pensons à la fonction publique hospitalière, qui bénéficiera de dispositions particulières marquant notre reconnaissance et l’importance collective de ces personnels, aux forces de sécurité civiles et militaires, aux enseignants, qui maintiennent un lien essentiel là où les inégalités sociales sont les plus fortes et les plus criantes en ce moment.

Nous pensons aussi aux très nombreux fonctionnaires, notamment d’État et territoriaux, que l’on cite moins. Ils prennent des risques. Ils ne comptent pas leurs heures. Ils font souvent face à une surcharge de travail importante, notamment les services sociaux, la protection de l’enfance, la justice, les centrales ministérielles, les fonctions support, la collecte d’ordures ménagères, les CCAS (centres communaux d’action sociale), les polices municipales, les services techniques…

Leur engagement et leur dévouement ont été reconnus et pris en compte au travers de plusieurs mesures dans le passé, comme pour le secteur privé. Je pense à la suspension du délai de carence en cas de congé pour maladie ou au placement en autorisation spéciale d’absence pour les agents vulnérables.

Monsieur le secrétaire d’État, une prime exceptionnelle existe pour les salariés du privé. Une prime pour les agents publics des trois versants est annoncée. Elle est légitime. Elle est attendue. Pouvez-vous nous en préciser les critères d’attribution, les modulations et les délais de mise en œuvre ?