Intervention de Cédric O

Monsieur le sénateur Hervé, je vous remercie de votre question qui me permet de rappeler que, comme le Président de la République s’y est engagé et comme cela a été précisé ce matin, le Gouvernement aura l’occasion de débattre de cette question avec les deux chambres du Parlement les 28 et 29 avril prochains, avant le déploiement de l’application que vous évoquez. Bien évidemment, je me tiens, d’ici là, à la disposition de l’ensemble des groupes parlementaires pour répondre à toutes les questions.

Sachez que le Gouvernement assume pleinement le fait d’étudier toutes les options sanitaires, techniques, technologiques, organisationnelles qui pourront aider au déconfinement et potentiellement éviter que l’épidémie ne reparte, avec toutes les conséquences terribles que cela pourrait entraîner.

Nous posons deux conditions au déploiement de solutions technologiques. Je crois que nous avons été extrêmement clairs sur ce sujet. La première est que les solutions éventuellement déployées respectent l’ensemble non seulement de nos lois et règlements, mais également de nos valeurs en termes de libertés publiques et de protection de la vie privée. C’est une condition indispensable pour être en accord avec nous-mêmes et pour faciliter l’acceptation d’une telle solution, si tant est qu’elle s’avère utile dans le cadre du combat contre l’épidémie.

En ce qui concerne la seconde condition, il s’agit de faire en sorte, le cas échéant, qu’un maximum de Français puisse profiter de cette solution, y compris ceux qui sont touchés par la fracture numérique, pour ne pas ajouter une fracture technico-sanitaire à d’autres fractures sociales.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, le projet est piloté par Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique), en lien avec nos partenaires allemands et suisses notamment. Des industriels viennent également nous aider, gratuitement et sur la base du volontariat, car il s’agit d’une solution techniquement compliquée.

Les deux grands géants américains du numérique que vous évoquez ont également fait des déclarations sur ce sujet. Je me réjouis qu’ils s’intéressent à cette question et se montrent désireux d’aider les gouvernements. Toutefois, il me semble absolument essentiel que les conditions de développement d’une telle application d’intérêt général et sanitaire, laquelle revêt un caractère quasiment souverain, ne relèvent justement que de la seule décision des États souverains.