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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — État a, amendement 24
Gérard Larcher, président :L'amendement n° B-24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. Le I de l'article est ainsi rédigé :
« I. - Pour 2011, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :
