Intervention de Benoît Coeuré

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 avril 2020 à 9h00
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Benoît Coeuré directeur du pôle innovation de la banque des règlements internationaux ancien membre du directoire de la banque centrale européenne par téléconférence

Benoît Coeuré :

D'ores et déjà, la BCE peut intervenir directement auprès des entreprises. Elle peut en effet acheter des obligations émises par les entreprises sur le marché primaire, ce qu'elle ne peut faire dans le cas d'obligations publiques, car ceci se heurterait à l'interdiction du financement monétaire inscrite dans les traités.

Elle essaie cependant de ne pas trop y recourir, car il est toujours préférable de fonder sa décision sur un prix de marché. Les prix à l'émission sont des prix déterminés par le syndicat de banques qui assiste l'entreprise et par l'entreprise elle-même. C'est un marché très particulier.

Par ailleurs, la BCE peut refinancer des prêts bancaires aux entreprises. Ces possibilités ont été étendues la semaine dernière, notamment en faveur des PME - mais il s'agit là de financements indirects.

S'agissant du cadre financier pluriannuel, je suis d'accord avec vous. Je pense que l'instrument de référence pour l'action de l'Union européenne devrait être le budget communautaire. L'Union européenne devrait disposer de possibilités de réallocation rapide sous les plafonds du budget communautaire afin de faire face à des crises comme celle que nous rencontrons aujourd'hui.

C'est malheureusement difficile aujourd'hui. On l'a déjà vu lors des dernières crises. On a pu prêter des sommes importantes à la Grèce, au Portugal et à l'Irlande grâce au Mécanisme de stabilité mais faute d'instruments adéquats, il n'a pas été possible de réaliser des transferts budgétaires significatifs au profit de ces pays, notamment pour un soutien social atténuant l'impact des réformes structurelles demandées en contrepartie des prêts. On devrait pour cela pouvoir procéder à des réallocations internes au budget communautaire.

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