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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — État a, amendements 1 24 48 90 47
Gérard Larcher, président :Je vous rappelle que, en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et à coordination.
Conformément à la demande de vote unique, je vais mettre aux voix les amendements n° B-1 à B-24, ainsi que les articles 48 et état B, 90 et, pour coordination, l’article 47 et état A.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote sur ces amendements.
