Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Isabelle Sancerni présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure pour la famille :

Je vous remercie de vos précisions. Je salue votre formidable mobilisation, que j'ai constatée dans mon département de la Mayenne.

À la suite de l'audition il y a quelques jours des représentants des crèches privées et des micro-crèches, plusieurs préoccupations sont apparues. Ces personnels se sont mobilisés, malgré les discours contradictoires, pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires pendant la crise. Ils nous ont fait part de leur manque d'équipements, notamment de masques.

Vous avez choisi de soutenir financièrement les crèches, à hauteur de 27 euros par place fermée pour les crèches publiques et de 17 euros pour les crèches privées. Cet écart est justifié selon vous par le fait que les salariés des crèches privées peuvent bénéficier du chômage partiel. Ces organismes nous ont fait la démonstration de leur grande précarité et du risque de faillite. Or nous devons préserver ces modes de garde. Envisagez-vous de travailler avec eux pour renforcer le soutien qui leur est apporté trouver ? On ne peut pas les laisser dans cette angoisse. La somme de 17 euros paraît vraiment insuffisante.

Les micro-crèches, dont celles qui sont financées par la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), semblent avoir été peu prises en considération au début de la crise. Il semblerait qu'elles ne soient ni intégrées à la plateforme mon-enfant.fr ni couvertes par l'aide des CAF visant à rendre l'accueil gratuit pour les familles prioritaires. Des doutes subsistent aussi pour ces structures quant à la facturation aux familles : certaines suspendent la facturation dans l'attente de consignes des CAF qui ne viennent pas toujours à temps. Certaines CAF enverraient en outre des textos aux familles donnant consigne de ne pas payer la micro-crèche. Madame la présidente, j'ai entendu votre propos, mais il faut des consignes claires, qui soient les mêmes pour tous. Les mesures vont-elles être bientôt clarifiées ?

Quelques interrogations sur la préparation du déconfinement pour les crèches : comment préparez-vous le retour des enfants dans les crèches ? Envisagez-vous d'accompagner les crèches pour qu'elles s'équipent en masques et en gel, via un soutien financier ? Il faut protéger les personnels. Réfléchissez-vous enfin à un soutien du personnel mobilisé pendant la crise, à l'image de la prime qui sera versée aux soignants ?

Par ailleurs, je veux évoquer le soutien aux familles les plus précaires. La CNAF a décidé le 25 mars d'ouvrir la possibilité de verser des aides financières d'urgence aux familles les plus précaires pour répondre à des besoins de première nécessité. Pourriez-vous préciser les conditions d'attribution de cette aide et indiquer combien de personnes en ont bénéficié à ce stade ? En outre, concernant l'aide aux familles modestes annoncée par le Président de la République et qui sera versée par les CAF le 15 mai prochain, pourriez-vous détailler son mode de financement et les modalités de son versement ?

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