Intervention de Bernard Vera

Je ferai tout d’abord quelques observations formelles sur cette seconde délibération.

Entre la partie recettes et la partie crédits, ce projet de loi de finances pour 2011 a fait l’objet de plus d’un millier d’amendements émanant de la commission, des membres des groupes politiques et, même, du Gouvernement.

Je ferai une conclusion provisoire : en dehors de ceux qui ont été déposés au nom de la commission par M. le rapporteur général et de ceux qui ont été proposés en dernière minute par le Gouvernement, peu d’amendements ont été adoptés et adjoints au texte.

Malgré cela, cette nouvelle seconde délibération, après celle de l’Assemblée nationale, vient réduire encore un peu plus l’apport du travail parlementaire à sa plus simple expression, …