Intervention de Bernard Vera

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — État a

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Cela témoigne, mes chers collègues, d’un profond mépris à l’égard du travail des parlementaires et du Sénat, ainsi que, une nouvelle fois, de la volonté de remettre en cause le rôle et les droits du Parlement.

C’est donc l’article 90, relatif aux emplois dits familiaux, qui fait l’objet de l’attention gouvernementale, sans même d’ailleurs que soit remis en cause le champ d’application de la réduction d’impôt, qui profite très largement aux familles les plus fortunées quand il s’agit de payer leurs gens de maison !

Ce sera sans doute à l’occasion de la commission mixte paritaire que l’on s’occupera du reste, c’est-à-dire de taxer les malades étrangers sollicitant l’aide médicale d’État ou d’imposer la disparition de la publicité à France Télévisions !

Au total, il s’agit de ne faire varier qu’à la marge le contenu du projet de loi de finances initiale.

Quant au fond, les objectifs affichés par le Gouvernement ne sont pas atteints.

La réduction du déficit est en effet purement optique et procède plus de la disparition des mesures du plan de relance que d’une véritable lutte contre le gaspillage des ressources publiques que nous observons depuis des années.

Les mesures qu’il faudrait prendre ne sont toujours pas au rendez-vous et l’équilibre général de la loi de finances n’est pas remis en question.

On continue de mettre à contribution les couches moyennes, qui paieront un peu plus d’impôt, et l’on épargne largement les plus hauts revenus et les patrimoines.

Pour les plus modestes, les plus vulnérables, on enregistre non pas des hausses d’impôt, bien entendu, mais simplement moins de dépense publique, c’est-à-dire moins de solidarité, moins de service rendu, moins de réponse aux besoins sociaux !

Pour toutes ces raisons, le groupe CRC-SPG ne votera évidemment pas les amendements faisant l’objet de cette seconde délibération.

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