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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-François delFraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence
Philippe Bas, président :Comment déclencher le processus d'information des personnes qui ont été en contact avec un malade, si le statut de séropositivité n'est jamais transmis au serveur central ?
