Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-François delFraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je suis conscient que mon intervention est, pour aujourd'hui, hors sujet. Au reste, j'aurais de loin préféré la soumettre au professeur Delfraissy.

La poursuite de la vie des collectivités territoriales est une dimension importante du retour à la normale. À cet égard, deux questions, très différentes, se posent.

D'une part, le conseil de scientifiques devra formuler une appréciation et, le cas échéant, recommander des précautions sur la tenue du second tour des élections municipales, qui occasionnera nécessairement des rassemblements de personnes, surtout dans les communes très peuplées. D'autre part, il devra, dans le même délai, mais, d'après moi, dans un rapport différent, faire le même travail sur l'installation des conseils municipaux, qui mettra fin à la dualité actuelle entre des équipes maintenues en fonction et des équipes issues du suffrage universel.

J'y insiste, les deux problèmes sont à mes yeux bien distincts, car ils soulèvent des enjeux sanitaires d'échelles très différentes. Le conseil de scientifiques devra se prononcer clairement sur la faisabilité de chacune des opérations.

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