Intervention de Christophe Castaner

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence

Christophe Castaner , ministre de l'intérieur :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de cette invitation, qui s'inscrit dans le cadre de votre mission de suivi et de contrôle, mais surtout d'une co-construction entre le Gouvernement et le Parlement.

L'état d'urgence sanitaire et la crise que nous traversons imposent un certain nombre de mesures d'exception et obligent l'exécutif à des décisions rapides. Elles imposent aux Français des sacrifices, aux soignants un travail exceptionnel et aux forces de sécurité civile et de sécurité intérieure un travail remarquable, qui n'est pas simple à mettre en oeuvre. Certaines de vos questions montrent les limites de cet exercice.

Pour autant, vous l'avez souligné, monsieur le président, il n'est pas question de renoncer aux fondements de notre République, à ses valeurs, à son organisation et à l'équilibre promu par notre démocratie parlementaire, qui veut que nous devons aussi rendre des comptes. Il est important aussi que vous montriez que le travail parlementaire se poursuit dans toute sa dimension - c'est un message que vous adressez aux Français. C'est au travers de ce travail que nous devons manifester notre capacité à nous unir, même si des désaccords et des critiques parfaitement légitimes peuvent surgir.

J'évoquerai tout d'abord les principales tâches du ministère de l'intérieur depuis le début de l'épidémie. Évidemment, nous n'avons pas attendu pour agir : très vite, des décisions ont été prises, toujours à l'aune de l'expertise des médecins et des scientifiques, avec pour objectif de préserver la santé des Français et d'assurer la capacité de notre système de soins à tenir. Comme toutes les décisions politiques, celles-ci sont critiquables, mais elles n'ont jamais varié de ce but.

Je n'ai pas besoin de vous convaincre que nous ne sommes pas au bout du combat que nous devons mener contre le virus ; nous en sommes même loin. Toutefois, comme l'a souligné le Président de la République lundi soir, nous pouvons d'ores et déjà voir les premiers effets de notre engagement collectif contre le virus. À cet égard, les personnels soignants jouent un rôle décisif et accomplissent un travail que chacun salue, non pas chaque soir - même si a lieu à vingt heures un rendez-vous qui est devenu symbolique -, mais à chaque instant.

Derrière les soignants, de nombreux Français aux divers métiers s'engagent sans compter. À ce titre, je veux souligner l'implication exceptionnelle des personnels du ministère de l'intérieur, au sens le plus large : je pense aux préfets et aux sous-préfets, aux acteurs du territoire, mais aussi à nos forces de sécurité intérieure, à notre sécurité civile et aux pompiers, même s'ils ne relèvent pas directement du ministère de l'intérieur. J'ai vu la capacité d'adaptation des pompiers, qui ont su totalement diversifier leur champ d'intervention pour répondre à toutes les sollicitations.

Aujourd'hui, en tant que ministre de l'intérieur, ma mission consiste d'abord à assurer le respect des mesures nécessaires au confinement pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le confinement implique des mesures de restriction de l'ouverture de certains lieux accueillant le public : c'est une mission pour laquelle toute notre administration est mobilisée.

Les personnels des préfectures travaillent d'arrache-pied pour veiller à la bonne application des décisions qui sont prises sur le terrain et pour en assurer la bonne exécution. Ce sont eux qui travaillent à la coordination permanente et très fructueuse avec les collectivités locales, qui sont des acteurs déterminants du combat contre l'épidémie.

Je reviendrai sur la doctrine et sur les quelques désaccords qui ont pu être pointés, mais je voudrais vous livrer immédiatement un témoignage. Ce matin, une téléconférence a eu lieu avec le Premier ministre et l'ensemble des associations d'élus. Si je devais n'en retenir qu'une chose, c'est la demande formulée expressément par toutes les associations de maintenir le lien fort avec les préfets dans la gestion de crise. En un mot, c'est : « Plus de préfet encore ! » Certes, on entend de nombreux commentaires sur certains arrêtés municipaux - ils se comptent en fait sur les doigts d'une main -, pour lesquels j'ai demandé aux préfets de ramener les maires à une doctrine plus conforme à ce que nous appliquons à l'échelon national, mais les remarques que j'ai entendues ce matin montrent bien l'importance des services de l'État qui sont au plus près du terrain.

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