Intervention de Christophe Castaner

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence

Christophe Castaner , ministre :

Le monde de la santé - l'Organisation mondiale de la santé et d'autres autorités tout autant légitimes - connaît des hésitations, pose des diagnostics divers et débat sur la nécessité de porter ou non le masque de façon permanente.

Le monde connaît une tension forte sur les masques. Je rappelle que, au début de la crise, la France a mis à disposition de la Chine des masques dont elle disposait. Je ne pense pas que cette tension ait influencé la doctrine qui a été définie par les professionnels de santé, qui sont à l'origine d'un certain nombre de préconisations.

J'ai organisé une rencontre entre le professeur Salomon, directeur général de la santé, et les organisations syndicales de policiers.

Il leur a été rappelé, à cette occasion, que lors d'un contrôle, les gestes barrières sont les premiers niveaux de protection, par exemple ouvrir assez peu la fenêtre lors d'un contrôle routier. C'est une condition indispensable. Nous savons tous que, même en étant tout à fait sensibilisés, une part de risque subsiste toujours.

Il y a aussi les agressions dont nos forces peuvent faire l'objet. Cracher au visage d'un policier ou d'un gendarme est devenu une sorte de menace suprême, dont le masque ne protège pas, puisque le virus peut se propager par les yeux. C'est la raison pour laquelle nous avons commandé des visières.

Nous disposions, au début de la crise, d'un stock de 1,4 million de masques de type FFP2 - 100 000 pour la police, à peu près 1,2 million pour les gendarmes, 150 000 ou 200 000 se trouvant au sein des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (Sgami). J'ai fait le choix de répondre à la doctrine nationale et de mettre ces masques de type FFP2 à disposition des services de santé.

L'équipement de proximité est laissé à l'appréciation du policier. Au fond, celui-ci agit comme il le fait à chaque instant dans son métier : il apprécie la situation grâce à un certain nombre de faisceaux d'indices à partir desquels il prend une décision. C'est exactement ce que j'ai demandé aux policiers et aux gendarmes pour appliquer cette doctrine déterminée par les structures en responsabilité au ministère des solidarités et de la santé.

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