Intervention de Christophe Castaner

Au regard des conséquences éventuelles pour les contrevenants, la question du discernement est évidemment essentielle. Sur les 12,5 millions de contrôles, le nombre de problèmes qui nous remontent est faible, mais la dynamique des réseaux sociaux a tendance à les amplifier.

J'ai par exemple entendu parler sur internet du cas d'une personne sans domicile fixe qui aurait été verbalisée à Lyon ; ce cas a été largement relayé, que ce soit par des associations ou par des élus, mais c'était une fake new. Lorsqu'une anomalie apparaît, je demande systématiquement une enquête, et les personnes concernées peuvent saisir l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et déposer un recours. Nous avons reçu 166 réclamations à ce stade. Ce chiffre n'est qu'un indicateur, mais il montre tout de même que le nombre de cas est faible.

Les policiers et les gendarmes peuvent évidemment commettre des erreurs d'appréciation ; pour les éviter, nous avons formalisé des instructions dans le cadre de la CIC et nous les mettons régulièrement à jour.

Par exemple, les agents n'ont pas à contrôler les courses en elles-mêmes, mais les officiers de police judiciaire disposent de moyens divers lorsqu'ils estiment qu'une personne ment ouvertement. De même, les agents n'ont pas vocation à fouiller les coffres des voitures. En raison de ces différentes difficultés, j'ai veillé à ce que le délai de recours soit porté de 45 à 90 jours, pour qu'il s'étende au-delà de la période de confinement. Enfin, je puis vous dire que ce sujet est fréquemment évoqué lors des diverses réunions que je tiens avec les préfets.

Au début, certaines difficultés sont apparues en ce qui concerne les professionnels du transport ; nous avons alors été amenés à préciser formellement qu'ils étaient autorisés à se déplacer. Nous avons toujours veillé à adapter la règle, sans dénaturer le confinement.