Intervention de Christophe Castaner

Je n'oppose pas un non de principe. Il faut examiner la question juridiquement. Techniquement il est possible de dissocier les dates d'élection de différentes strates de communes. Politiquement, cela peut ne pas être simple. Un bureau de vote, c'est 1 000 à 1500 électeurs en moyenne ; si je choisis de placer la barre à 3 000 habitants, cela fait trois bureaux de votes à 1 000 électeurs, et le risque est le même que dans les petites et dans les grandes villes.

Sur le fond, je vous rejoins totalement ; d'ailleurs, c'est la discussion parlementaire qui a prévu la remise d'un rapport du comité de scientifiques pour l'installation des conseils municipaux et qui a posé l'échéance du 23 mai 2020, avec l'idée d'un contrôle sanitaire et non un rapport unique. Je vous rappelle les termes de la loi : « les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars entrent en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permet, au regard de l'analyse du comité des scientifiques. » Le texte ne fait donc pas référence au rapport remis au plus tard le 23 mai prochain.

Vous indiquez que vous avez saisi le comité de scientifiques ; s'il nous donne son sentiment positif sur la tenue des conseils, ce qui est très différent de la tenue des élections,...