Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous faire un point sur l'enregistrement des demandes d'asile dans les préfectures ? Est-il complètement à l'arrêt ? Comment sortira-t-on du confinement de façon que personne ne perde de droits ?

Les ordonnances ont prolongé le droit au séjour pour ce qui concerne la compétence nationale, mais qu'est-il prévu pour les personnes titulaires d'un droit au court séjour Schengen qui sont coincées à cause de l'absence de liaison aérienne ? J'ai posé la question au ministère de l'Europe et des affaires étrangères: il m'a été répondu qu'ils devaient se rendre en préfecture pour demander une prolongation de séjour, ce qui me semble un peu compliqué. N'aurait-on pu agir au niveau européen pour prolonger les titres européens, comme il y a eu prolongement des titres français ?

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