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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 avril 2020 à 19h30
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Examen des amendements de séance, amendement 40
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 40 vise à prévoir une exonération de contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration. Il y a tout lieu de penser que cet amendement sera prochainement satisfait du fait des dispositions annoncées par le Gouvernement. Mais je souhaiterais que celui-ci nous le confirme.
