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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 avril 2020 à 19h30
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements identiques n° 90 rectifié, 197 rectifié ter et 327 visent à faire entrer dans le champ du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) des dépenses de fonctionnement des collectivités liées à l'épidémie, comme les masques ou le gel. Normalement, le FCTVA concerne plutôt les investissements soumis à amortissement.
