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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 avril 2020 à 19h30
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Examen des amendements de séance, amendement 328
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 328 vise à porter de 0,4 % à 0,5 % la taxe sur les excédents de provision des entreprises d'assurance de dommages. Cela permettrait de faire contribuer les entreprises ayant de bons résultats.
