Intervention de Claude Raynal

Les aides attribuées dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales, ce qui est une très bonne chose, mais les aides du même type versées aux entreprises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre ne bénéficient pas, à ce jour, des mêmes exonérations.

Cet amendement a pour objectif d’exonérer de toute charge fiscale ou sociale les aides versées par les collectivités comme le sont celles versées par l’État, puisque toutes ces aides concourent à la réalisation du même objectif.