Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, nous allons naturellement aborder, à vos côtés, cet examen dans l’esprit le plus constructif qui soit.

Pour conclure, je rappelle que, sur une série de sujets, nous nous sommes efforcés de dégager des solutions pour l’avenir s’agissant du financement de l’Agence nationale pour le renouvellement urbain, de l’aide à la pierre et du logement social. Nous avons essayé en ce domaine, notamment grâce au rapporteur spécial Philippe Dallier, de faire prévaloir une vision équilibrée, permise notamment par une nouvelle ressource en Île-de-France.

S’agissant de la question des finances locales, nous avons complété – c’est le rôle du Sénat ! – la réforme de la taxe professionnelle ; nous avons mis en place, pour la première fois, un dispositif de péréquation des droits de mutation à titre onéreux dont bénéficient les conseils généraux ; enfin, nous avons approfondi la réflexion sur les autres aspects de la péréquation. Je crois que nos contributions ont été utiles et elles ont été exprimées bien souvent de manière assez consensuelle au sein de la Haute Assemblée.

Pour l’avenir, bien d’autres débats nous attendent. Je pense notamment à un débat fiscal concernant l’imposition du patrimoine. Chacun a sa conception du patrimoine. M. le ministre a lancé les réflexions sur ce sujet et nous aurons l’occasion, dans les semaines à venir, de définir ce que l’on appelle le patrimoine, le champ de l’exercice et de rechercher la juste position en vue des propositions qui seront formulées au Parlement au printemps prochain.