Intervention de Jean Louis Masson

Je citerai, par exemple, la loi TEPA, la baisse de la TVA dans la restauration, ou encore la suppression de la taxe professionnelle dont, soit dit en passant, on nous avait assuré qu’elle ne coûterait que quelques milliards d’euros, alors que le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale vient de nous apprendre que le coût de cette réforme, estimé à 3 ou 4 milliards d’euros, s’élèverait plutôt à sept milliards d’euros, pour l’instant…

Le Président de la République déclare qu’il faut s’inspirer de ce que font les Allemands. Mais, étant à l’Élysée depuis un certain temps, il aurait pu s’en rendre compte un peu plus tôt !

En outre, force est de constater que nous ne prenons pas du tout le même chemin que nos voisins.

Les Allemands, depuis un certain nombre d’années, ont pris des mesures sérieuses, ont fait des efforts considérables, n’ont pas jeté l’argent par les fenêtres par tout un ensemble de détaxations, de suppressions d’impôts, comme on l’a vu avec l’actuelle politique qui est conduite.

C’est la première raison qui m’amène à dire que je ne peux pas voter ce budget.

Par ailleurs, je considère que les orientations budgétaires fiscales sont des orientations qui vont complètement à l’encontre de la justice et de l’équité fiscales. Il n’est plus question pour moi de voter un budget où l’on conserve le bouclier fiscal.

Il suffit de voir l’actualité récente. Des super millionnaires, qui étaient censé profiter du bouclier fiscal pour ne pas mettre leur argent à l’étranger, non seulement ont profité du bouclier fiscal en empochant chaque année des millions d’euros, mais continuent de mettre leur argent à l’étranger.