Intervention de Claude Raynal

Il s’agit d’une proposition pour trouver des recettes, sujet qui va nous occuper grandement dans les mois à venir.

Cet amendement vise à instituer pour l’exercice 2020 une contribution unique de solidarité sur les encours constitués par les personnes physiques au titre du contrat d’assurance vie auprès d’organismes relevant du code des assurances ou du code de la mutualité, d’établissements de crédit… Le montant du prélèvement serait fixé à 0, 5 % de la valeur des encours constatée au 1er avril 2020. Bien évidemment, le prélèvement n’est applicable qu’aux encours supérieurs ou égaux à 150 000 euros, montant traditionnellement retenu en matière d’assurance vie.

Il s’agit ici de trouver des solutions de solidarité entre nous tous.