Intervention de Yvon Collin

… qui continue de pénaliser les plus modestes mais aussi les classes moyennes.

Certains de nos amendements, comme celui du RDSE rétablissant l’abattement de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers employeurs, étaient destinés à encourager l’emploi et la prise en charge des plus fragiles. Il a été adopté par le sénat avant qu’une seconde délibération vienne remettre en cause ce vote. La multiplication des secondes délibérations, monsieur le ministre, bafoue les droits du Parlement.

C’est décidément une manie, une étonnante manie d’ailleurs, de la part d’un gouvernement qui nous a expliqué en 2008, à Versailles, toute la place qu’il comptait réserver aux droits des assemblées parlementaires dans la Constitution.