Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus encore que les années précédentes, la discussion budgétaire aura été longue et éprouvante. Voici enfin venu le moment du vote de la « loi mère », décidant des moyens d’action financiers de l’État. Ce projet de loi de finances vise à relever un double défi : ralentir la progression de la dette et réduire le déficit de 60 milliards d’euros.

Le « rabot » fiscal aura été pour y parvenir un outil essentiel, nécessaire et parfois très douloureux. Les dépenses fiscales diminueront de 500 millions d’euros en 2011, de 2, 7 milliards d’euros en 2012 et de 3, 6 milliards d’euros en 2013. Il faudrait bien sûr, comme le souhaite le rapporteur général, aller encore plus loin dans la réduction de la dépense.

Sur la période 2011-2014, la règle retenue pour l’indexation des dépenses de l’État, incluant les concours aux collectivités territoriales et à l’Union européenne mais excluant les pensions des agents publics et les intérêts de la dette, se perfectionne en tenant compte de l’inflation et d’une stabilisation à périmètre constant. La Palice aurait pu le dire tout autant que nous : nous ne parviendrons pas à l’équilibre budgétaire sans un effort partagé entre la réduction de la dépense et le maintien des recettes.

Depuis des années, la commission des finances du Sénat, sur l’initiative de M. le président Arthuis et du rapporteur général M. Marini défendue notamment par moi-même, prône l’adoption de son fameux triptyque : « Suppression de l’ISF, suppression du bouclier fiscal, création d’une cinquième tranche d’impôt ».