Intervention de Aymeri de Montesquiou

Son objectif ? Une plus grande justice sociale et fiscale. Cette idée, « tellement séduisante qu’elle mérite une longue réflexion » selon le rapporteur général M. Carrez, pénètre progressivement les esprits, y compris ceux des ministres.

Le triptyque est même devenu une tétralogie, en ajoutant les revenus du patrimoine. Quelle est votre position, monsieur le ministre ?

Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que les propositions de la commission des finances auraient pu être mises en œuvre plus tôt ? Le terme de sagesse souvent employé pour le Sénat n’est pas un hasard ! Visant à accorder toute sa place au Parlement, la récente réforme constitutionnelle devait se traduire, avant tout, par plus de considération pour les propositions des parlementaires, …