Intervention de Hervé Marseille

Cet amendement amorce le débat que nous allons avoir sur l’annulation des charges fiscales et sociales, qui mobilise mon groupe depuis plus de dix jours. Beaucoup, sur ces travées, partagent l’intention d’une telle annulation. Il se trouve que l’examen de l’amendement de mon groupe sur l’annulation des charges a été reporté après l’article 1er quinquies ; il fera l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 206 du rapporteur général. On estimera donc sans doute un peu décalée la défense du présent amendement à ce moment de notre discussion, mais elle nous permet au moins de commencer à avoir ce débat.

Cette crise met en grande difficulté, voire en péril, de nombreuses PME, de nombreux commerces, de nombreuses activités. Or le report de charges, à nos yeux, n’est pas pertinent. On ne peut pas demander à des gens qui ne vont pas percevoir de recettes pendant des semaines et des mois, qui ne savent pas quand ils vont pouvoir recommencer à travailler ni avec quels débouchés, de payer des taxes et des charges, à une échéance au demeurant inconnue. À l’évidence, si l’on veut les aider, il faut annuler ces charges sur une période donnée.

Le ministre de l’économie a fait un pas en avant en disant publiquement que les métiers de la restauration et de l’hôtellerie étaient prioritaires – personne n’en disconvient – et qu’on pourrait étudier au cas par cas l’opportunité d’une annulation des charges. Il faut aller, me semble-t-il, vers quelque chose de beaucoup plus systématique et de beaucoup plus fort, c’est-à-dire, comme je l’ai dit, vers une annulation des charges sur une période donnée pour un certain nombre d’activités. C’est la raison pour laquelle nous proposerons, comme d’autres – de nombreux amendements seront discutés sur ce sujet tout à l’heure –, l’annulation des charges fiscales et sociales.

Je précise que cet amendement avait plutôt vocation à être examiné au sein d’une discussion commune avec les autres auxquels je viens de faire allusion. Le hasard de la séance fait qu’il se trouve placé ici. Il s’agissait d’un amendement de repli visant à reporter le paiement de ces taxes sur plusieurs années au cas où elles n’auraient pas été annulées ; mais j’espère bien que nous aboutirons tout à l’heure, avec le Gouvernement, à une annulation des charges fiscales et sociales.