Intervention de Albéric de Montgolfier

Hervé Marseille lance le débat que nous aurons tout à l’heure ; il a lui-même fait état du caractère un peu prématuré de cette discussion.

La situation est très claire : certaines entreprises ne pourront pas payer leurs charges, notamment celles dont l’activité continuera à être interdite par décision administrative au-delà du 11 mai. Le Président de la République et le Gouvernement ont d’ores et déjà annoncé une liste de secteurs pour lesquels on sait qu’il n’y aura pas de réouverture à cette date. Les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, notamment, n’auront aucun chiffre d’affaires à un moment qui est sans doute, pour elles, le meilleur de l’année – dans l’événementiel ou pour les traiteurs, par exemple, les mois de mai et de juin et les mois d’été sont en général les meilleurs.

Il faut donc regarder les choses en face. C’est la raison pour laquelle je proposerai tout à l’heure – Hervé Marseille l’a annoncé – un amendement visant non pas à reporter indéfiniment des charges qui ne pourront en définitive pas être payées, mais à les annuler purement et simplement. Je proposerai un mécanisme de crédit d’impôt pour les entreprises dont l’activité resterait impossible au-delà de la date du 11 mai.

Votre souhait sera donc plus que satisfait sur le fond, mon cher collègue, puisque vous proposez un étalement. Je vous invite donc à vous rallier à l’amendement de la commission des finances que nous examinerons tout à l’heure.