Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, pour deux raisons essentiellement, indépendamment du fait que, comme vous l’avez dit, le débat sur les annulations de charges aura lieu dans un instant.

Première raison : nous avons eu l’occasion, dans plusieurs enceintes, de dire quelles étaient les mesures mises en œuvre par le Gouvernement. Comme M. le rapporteur général et vous-même l’avez rappelé, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont annoncé qu’un certain nombre de secteurs feraient l’objet d’annulations de charges, dans le respect du droit communautaire.

Deuxième raison : vous proposez un plan d’étalement du règlement des charges sur quinze ans, que vous présentez vous-même comme une solution de repli. Or, aujourd’hui, à droit constant, les plans proposés ne peuvent excéder deux ans. Nous travaillons à des plans plus longs – ils seront certainement nécessaires –, mais pas nécessairement longs de quinze ans. Nous travaillons également à accroître le caractère automatique des modalités d’accès à ces plans plus longs.

Au bénéfice de ces explications et dans l’attente du débat que nous aurons tout à l’heure, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.