Intervention de Albéric de Montgolfier

J’invite notre collègue à retirer son amendement. Il nous semble en effet satisfait, puisque le Gouvernement a indiqué – M. le secrétaire d’État va sans doute nous le confirmer – que le contrat de prêt garanti par l’État prévoit, pour les grandes entreprises, l’interdiction de ne pas distribuer de dividendes en 2020. L’entreprise doit s’y engager ; en cas de non-respect de cet engagement, le texte même du contrat contient une clause résolutoire stipulant que l’entreprise doit procéder au remboursement intégral du principal, assorti d’une majoration de retard de 5 %, plus 0, 2 % par mois de retard. Cette clause nous paraît plus favorable que la disposition que vous proposez.