Intervention de Sylvie Vermeillet

L’objet de cet amendement est d’encourager les entreprises, par des mesures fiscales incitatives pour l’année 2020, à contribuer aux recettes du fonds de solidarité mis en place par l’État.

La disposition que nous proposons s’inspire des mesures votées dans le cadre de la souscription nationale lancée en 2019 pour les travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : il s’agit de porter à 75 % le taux de déduction d’impôts pour les entreprises, au lieu de 60 % actuellement.

L’augmentation de cette déduction fiscale n’a pour seul objectif que de permettre de nouvelles sources de financement dans la durée pour accompagner la reprise économique post-crise et ainsi consolider notre réseau de petites entreprises, où travaillent un très grand nombre de salariés non délocalisables et qui participent à la richesse de nos territoires.

Les fonds ainsi collectés seront réinvestis localement et viendront s’ajouter à la solidarité nationale engagée par l’État.