Intervention de Albéric de Montgolfier

L’idée est bonne : demander aux entreprises de participer au fonds de solidarité en les y incitant fiscalement. La seule difficulté est que le texte de l’amendement ne prévoit aucune limite : vous proposez un taux de déduction évidemment très favorable tout en faisant sauter la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Cela veut dire, tout simplement, que les entreprises auraient intérêt à ne plus payer d’IS et à tout verser en dons ouvrant droit à cette réduction d’impôt mécénat.

Je prends un exemple : hier, nous avons eu un débat sur la contribution des assurances à ce fonds de solidarité. Les assureurs se précipiteraient sur une telle disposition, dont je ne suis pas sûr qu’elle soit très opportune. Par définition, cela leur permettrait de ne plus payer d’impôt sur les sociétés ; leur impôt tomberait à 25 % de son montant initial, ce qui serait extrêmement favorable. Concrètement, une telle mesure reviendrait à accorder une sorte de super-réduction aux compagnies d’assurance.

À défaut de limite – vous ne reprenez pas la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires –, la mise en œuvre de cette disposition provoquerait une baisse du produit de l’IS, qui est déjà – nous l’avons vu hier ; je l’ai dit dans mon propos liminaire et le Gouvernement l’a confirmé – en très forte baisse. Si l’on permettait aux entreprises de déduire 75 % de leur IS sous forme de dons, je pense qu’elles se précipiteraient sur le dispositif, mais nos recettes fiscales en souffriraient beaucoup.

Je demande donc le retrait de cet amendement.