Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Vote sur l'ensemble

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

… projet fondé sur notre tétralogie !

Par ailleurs, l’idée de rapprocher les systèmes fiscaux des pays de la zone euro, en particulier français et allemand, va assurément dans le bon sens. Mais il faudra beaucoup d’intelligence et d’abnégation pour harmoniser des systèmes aussi éloignés qu’effroyablement complexes. Quelle méthode comptez-vous mettre en œuvre pour atteindre cet objectif ?

La comparaison de notre fiscalité, et notamment de nos prélèvements obligatoires, à celle de nos voisins représente indiscutablement une voie à suivre. En effet, nombre de nos débats l’ont bien montré au cours de cette loi de finances, le dumping fiscal entraîne déstabilisation de l’euro, perte de compétitivité. La liste est longue des maux qu’il fait subir à notre économie. À cet égard, il est fort dommage que les recommandations du président Delors en faveur d’un rapprochement de nos fiscalités et des politiques communes n’aient pas été entendues en leur temps.

Notre déficit de compétitivité ne cesse de se creuser. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, il faut plus que jamais inciter les entreprises à investir, en particulier dans le domaine de la recherche.

Les efforts considérables entrepris pour tendre à l’équilibre dans le cadre de la programmation triennale me conduisent à voter le budget pour l’année 2011. Mais les plus grands défis budgétaires restent à venir. Je serais vigilant, comme l’ensemble de mes collègues du RDSE, sur les travaux préparatoires à la réforme de la fiscalité.

En recevant son prix Nobel d’économie, Maurice Allais, dont la disparition, comme souvent en de pareilles circonstances, a marqué un regain d’intérêt pour les théories économiques qu’il avait conçues, déclarait que dans ses domaines de compétences, il s’était « libéré des conceptions actuelles, ouvert des voies originales et proposé de nouvelles perspectives ».

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