Intervention de Albéric de Montgolfier

Je n’interpréterai pas la pensée du président Retailleau. En revanche, je peux interpréter mon amendement : son dispositif est limité à la crise sanitaire, durant laquelle il n’y a pas de débat sur les heures supplémentaires en général.

Le droit en vigueur prévoit un forfait de 5 000 euros par an pour l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires. L’amendement prévoit une exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, et de l’impôt sur le revenu durant la seule période de la crise sanitaire. Il n’y a pas d’autre conclusion à en tirer !

On peut avoir un débat sur l’exonération des cotisations patronales. Cette mesure est, selon moi, outre l’intérêt qu’elle représente pour les salariés, une façon d’inciter les entreprises à payer les heures supplémentaires. Ce dispositif doit donc être encouragé dans la période actuelle.