Intervention de Olivier Dussopt

Je partage le constat du rapporteur général sur l’absence actuelle de transactions, à tel point que nous avons prévu de dématérialiser une partie des procédures, notamment les signatures d’actes. Malgré cela, le niveau du marché reste très bas. Le risque que vous évoquez n’est donc pas constaté à date.

Votre amendement, que vous qualifiez vous-même d’amendement d’appel, peut servir à éveiller notre vigilance. L’évolution du marché de l’immobilier, que l’on ne peut prévoir à ce stade, nous indiquera si un tel risque existe ; nous verrons alors quelles mesures il conviendra de prendre.

Je demande donc le retrait de l’amendement.