Intervention de Philippe Dallier

Même s’il est vraisemblable que l’amendement sera retiré, je suis quelque peu surpris par l’intervention de notre collègue Savoldelli. Je pensais que son amendement d’appel visait à pointer la situation dans laquelle se retrouveront certains bailleurs sociaux à l’issue de cette crise. Il est en effet indiqué dans l’objet de l’amendement que la taxe en question, laquelle n’est effectivement pas très opportune dans le contexte, devrait bénéficier aux bailleurs sociaux en difficulté.

Ce sera un véritable sujet dans certains territoires – je pense bien évidemment à la Seine-Saint-Denis –, où des bailleurs sociaux, d’ores et déjà très touchés par les mesures décidées par le Gouvernement, seront de nouveau impactés par les effets de la crise actuelle, certaines familles se trouvant en difficulté pour payer leur loyer. Nous devrons y réfléchir à l’occasion d’un prochain texte.

Monsieur le secrétaire d’État, je me permets une petite incidente. Je vous avais interrogé lors de la réunion de la commission des finances, qui s’est tenue en visioconférence, sur la réforme des APL, qui devait entrer en vigueur le 1er avril et qui va sans doute être repoussée au-delà de 2020. J’avais appelé votre attention sur le fait qu’il allait manquer 1, 2 milliard d’euros au FNAL. Vous m’aviez alors répondu qu’il n’y aurait pas d’impact de ce report en 2020 et que l’on verrait cela l’année prochaine. Or ce report aura bien un impact en 2020, puisque les crédits inscrits prenaient en compte l’économie que la réforme entraînait.

J’aimerais entendre votre point de vue sur le FNAL, car, à mon sens, les crédits budgétaires n’y sont pas. Par ailleurs, il y aura certainement une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’APL.