Intervention de Thierry Foucaud

« Comment renforcer notre compétitivité sans parler de notre fiscalité ? Elle est un chef-d’œuvre de complexité au point d’en affecter l’efficacité et même l’équité. Nous devons continuer à agir, en nous tenant à trois principes : la fiscalité doit servir notre compétitivité ; la fiscalité doit rechercher la justice ; la fiscalité doit être lisible et donc aussi simple que possible. » C’est le Premier ministre, le 24 novembre dernier, qui s’est exprimé ainsi.

« Il sera créé un nouvel impôt sur le patrimoine, fondé sur un principe : au lieu de taxer le patrimoine en tant que tel, il s’agira de taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine ». C’est le Président de la République, le 15 novembre dernier, qui a dit cela.

Sous de tels auspices, l’impression qui pourrait rester est que cette loi de finances ne serait juste qu’un texte transitoire, sur le long et nécessaire chemin de la réduction des déficits et de la dette. Et ce alors même que la crise de l’euro s’approfondit avec la situation de l’Irlande, et à cet égard, monsieur le ministre, vous refusez, au motif de ne pas « exciter les marchés financiers », d’organiser dans notre assemblée un débat sur le sujet, comme nous l’avons demandé !

Mais alors, pourquoi ce record de plus de 1 000 amendements ? Et pourquoi ces amendements gouvernementaux de dernière minute remettant en cause ce qui venait à peine d’être débattu, notamment en usant et en abusant de la seconde délibération ?

En fait, ce budget 2011 est un budget de droite, et le sens de la justice fiscale proclamé par François Fillon s’arrête là où commencent de s’exprimer les intérêts particuliers – vos intérêts particuliers ! – qui, depuis plusieurs décennies, ont mis en commandite les politiques publiques et ceux qui les mènent !

Suppression du bouclier fiscal pouvant rapporter 700 millions d’euros ? Ce n’est pas le bon moment !

Remise en cause de la niche Copé permettant aux plus grands groupes de réaliser des raids boursiers sans payer d’impôts, ce qui rendrait 6 milliards d’euros au budget ? Pas question ! Ce serait nuire à la compétitivité de notre économie, avez-vous dit !

Hausse de l’impôt de solidarité sur la fortune qui, sans niches, rapporterait 1, 2 milliard de plus ? Ce serait inciter à l’expatriation des « créateurs de richesses », ...