Intervention de Albéric de Montgolfier

Mes chers collègues, il nous reste 234 amendements à examiner, dont plusieurs portent sur le même sujet : prévoir un taux de TVA réduit sur les moyens de protection dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

L’Assemblée nationale a fixé le taux de TVA à 5, 5 % pour les masques et les gels hydroalcooliques. Vous sont soumis un certain nombre d’amendements qui, soit réduisent ce taux, soit prévoient une exonération. Je précise d’emblée que je serai défavorable à ces amendements, non sur le principe, mais pour la simple raison qu’ils sont contraires à la directive TVA. Nous avons le droit de prévoir un taux de 5, 5 %, mais non pas une exonération ou une réduction du taux de TVA à 2, 1 %. Les amendements prévoyant des taux zéro ne sont donc pas opérationnels.

D’autres amendements visent à étendre le taux de TVA réduit à 5, 5 % aux gels, mais également aux tenues de protection. J’y suis favorable, et la commission présentera un amendement en ce sens, lequel reprend une suggestion du Gouvernement. Sera ainsi concerné par la mesure l’ensemble du champ des moyens de protection : outre les masques, qui sont déjà couverts, tous les gels permettant de lutter contre la propagation de l’épidémie, et pas simplement les gels hydroalcooliques, les blouses, les surblouses, les charlottes médicales, etc.

S’il y a autant d’amendements sur le sujet, monsieur le secrétaire d’État, c’est parce que ces matériels manquent aujourd’hui cruellement dans les Ehpad, pour les soins à domicile, etc. Nous avons déjà eu ce débat à propos des masques. Les collectivités sont parfois conduites à en acheter pour les approvisionner. Il est important d’encourager ces achats, qui sont de première nécessité.

J’en profite pour présenter l’amendement n° 204.

La commission des finances a retenu l’expression « tenues de protection », car c’est celle qui est employée dans le rescrit fiscal du 7 avril 2020, qui dresse la liste des produits exonérés de TVA à la suite d’un don. Il s’agit donc d’une expression opérationnelle, puisque c’est celle de Bercy.

Si cet amendement, auquel je vous demande de vous rallier, mes chers collègues, est adopté, nous aurons un dispositif complet : une TVA à taux réduit sur les gels hydroalcooliques, mais aussi sur les masques et sur l’ensemble des tenues de protection. J’espère que nous n’aurons pas un trop long débat sur cette question, car les autres amendements déposés à cet article sont satisfaits par l’amendement de la commission des finances.